Comment acheter au Portugal sans problème ?

Comment acheter au Portugal sans problème ?
By Luis RIBEIRO . 5 years
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Immobilier Portugal

Si nombreux sont ceux qui viennent investir au Portugal, jeter un regard sur les étapes de l’achat peut apporter quelques facilités pour un étranger. En effet, chaque pays dispose de ses règles et apprendre à connaître celles du pays prêt à vous recevoir peut éviter de perdre du temps, de s’empêtrer dans des démarches à n’en plus finir ou voir votre acquisition ne jamais se réaliser.

 

L’achat d’un bien

En s’ouvrant aux étrangers, le Portugal a élargi sa prospection à l’échelle mondiale et, si de nombreux Chinois ou Portugais sont venus chercher un Visa d’Or leur permettant une libre circulation dans l’espace Schengen, une importante colonie francophone vient aussi y trouver soleil, avantages financiers et meilleur niveau de vie. 

 

La situation du bien aura, bien sûr, des incidences pour acheter au Portugal. Entre protection de l’environnement, normes de construction, possibilités d’extension et autres contraintes, vous devrez être vigilant.

 

Cette vigilance devra aussi être particulièrement présente, lors de l’achat, sur la qualité de l’immeuble. Le logement est-il réellement terminé ou en cours d’achèvement ? S’il s’agit d’une saisie immobilière, les travaux sont-il tous réalisés ? La “licença de utilização”, équivalent de notre certificat de conformité, a-t-elle été délivrée ?

 

Les étapes de cet achat

Pour le reste, vous ne serez pas totalement dépaysé pour acheter au Portugal puisque, en tant que membre de la Communauté Européenne, le droit civil qui s’y applique est relativement proche du droit français et de ses voisins. Quant aux démarches, elles sont, elles aussi, assez similaires.

 

Lors de votre achat immobilier, après avoir découvert le bien que vous souhaitiez acquérir, auprès des nombreuses agences qui, pour la très grande majorité, parlent français et, même mieux, présentent leurs offres en français sur la toile, vous allez devoir finaliser cette vente.

 

  • Contrato de promessa de compra e venda : c’est l’équivalent du contrat de compromis de vente, plus précisément, en traduction réelle, le contrat de compromis d’achat et de vente. Réalisé sous seing privé, il sera préférable de le signer chez un notaire qui aura pour rôle d’authentifier les signatures avant d’acheter au Portugal, et de vérifier les modalités du règlement financier de l’opération.
  • Identifiant fiscal du Fisc local : il est nécessaire d’en détenir un et, dans le cas contraire, il sera impératif de passer par un représentant fiscal qui pourra être soit un avocat, soit un comptable, soit une relation personnelle, à vous de choisir.
  • Imposto Municipal sobre Tranmissões (IMT) et Imposto de Selo (IS) : ce sont des taxes qui doivent être réglées avant l’acte de vente au bureau le plus près de la propriété que vous achetez, sauf si vous en êtes exempté (vous devez vous renseigner à ce sujet).
  • Escritura de compre e venda : c’est l’acte de vente final qui s’établit généralement 3 à 4 semaines après le compromis, quelquefois moins, pour acheter au Portugal. Il se fait chez un notaire qui vérifie alors que la transaction est bien légale, et qui, à l’issue de l’achat, enregistrera votre propriété dans le registre national.
  • Impôt sur le revenu : si, en tant que résident non-habituel, vous bénéficiez d’un statut privilégié qui vous permettra d’être exempté d’impôt sur les retraites (à condition qu’elles soient issues du privé), vous pourrez, par contre, être imposé sur le revenu dans le cas d’un placement immobilier en vue de location.

 

S’entourer d’un professionnel

Quoi qu’il en soit, pour acheter au Portugal, il est toujours préférable de bien vous entourer d’un professionnel qui vous évitera des erreurs, des oublis ou vous protégera peut-être de certaines arnaques. Vous retrouver avec un bien non habitable alors que vous vous voyiez déjà profiter confortablement de votre retraite dans votre villa pourrait être très désagréable.

 

Si le notaire garantira le compromis, vous pouvez aussi faire appel à un avocat ou une société spécialisée qui vérifiera, pour vous, les informations sur le bien dans le registre de propriété de la mairie, la qualité du bien, et effectuera la plupart des démarches en votre nom. A moins que vous ne traitiez avec une entreprise en qui vous pouvez mettre toute votre confiance.