Frais d'acquisition d’immeubles

Frais d'acquisition d’immeubles

Pendant l’acquisition d’immeubles en Portugal, l’investisseur aura les charges suivantes :

Droit d'enregistrement d’immeubles (IMT - Imposto Municipal sobre Transmissões Onerosas de Imóveis)

Le droit d'enregistrement d’immeubles est payé avant la réalisation du contrat définitif d’achat/vente. Après le payement, l'Autorité Fiscale émet la preuve de paiement. Le montant à payer est calculé sur la valeur constante de l’acte ou du contrat, ou si supérieur, sur la valeur patrimonial imposable de l’immeuble constant du respectif carnet foncier :

  • Immeubles Urbaines à usage d'habitation propre et permanente – C’est applicable un taux progressive de 6% à 6,5% pour l’immeubles de valeur supérieur à 500.000€ ;

  • Immeubles Urbaines à des fins commerciales ou terrain pour construction – 6,5%;

  • Bâtiment Rustique (sans permis de construire) – 5%;

Droit de Timbre (Imposto de Selo - IS)

Au l’acte de signature de l’écriture ou contrat définitive d’achat et vente, l’acheteur doit payer le droit de timbre, dont la valeur peut varier en fonction de l’acte ou du contrat. Pour l’acquisition de biens immobiliers, le taux est 0,8%. 

 

Impôt Municipal Foncier (Imposto Municipal sobre Imóveis - IMI) 

Impôt du proprietaire de l’immeuble le 31 de décembre de l’année respectif. L’Impôt Municipal Foncier concerne la valeur patrimonial imposable de l’immeuble, avec un taux que varie entre 0,3 % et 0,5 % (fixé annuellement par la respectif Commune) et de 0,8 % pour bâtiments rustiques;

 

Frais de notaire et d'enregistrement

Les frais de notaire et d'enregistrement sont supportés par l’acheteur pendant l’acte de signature de l’écriture ou contrat définitive d’achat et vente.

 

Photo credit: kenteegardin via Foter.com / CC BY-SA