Acquisition de Biens Immobiliers

Acquisition de Biens Immobiliers

Cette acquisition est soumise au payement des impôts et elle oblige à l’inscription auprès de l’Administration Fiscale pour l’obtention du respectif Numéro d’Identification Fiscal (NIF) ;

 

Les résidents étrangers, ainsi que, les résidents sur le territoire portugais, qui sont absent par un période supérieur à 6 mois, doivent, pour les impôts, doit désigner un représentant établit sur le territoire portugais.Immobilier à Lisbonne

 

 

Si vous êtes résident ou si vous vous absentez vers un État Européen ou du Espace Économique Européen, la désignation de ce représentant est purement facultatif.

 

 

Le domicile fiscal est le lieu de résidence habituelle, ou, dans le cas des citoyens résidents à l’étranger, le domicile fiscal correspond au domicile du représentant fiscal.

 

 

Pour acheter votre maison, il faut présenter quelques documents qui identifient l’immeuble et qui confirment la légitimité du propriétaire du l’acheteur :

 

1. Certificat Registre Foncier (Certidão do Registo Predial)

C’est grâce à l’information disponible par le registre foncier qui vous pouvez savoir la composition d’un immeuble, la légitimité de qui veut vendre l’immeuble et quels sont les charges agréés (hypothèques, saisies, etc).

Le certificat du registre foncier, en document papier ou numérique, peut être requise :

  • Sur place, auprès de n’importe quel Conservatória do Registo Predial (voir la liste), l’entité qui détient les descriptions complètes des immeubles 

  • Sur le site Predial On-line est possible de demander un certificat permanent du registre foncier et l’information foncier simplifiée ;

 

2. Carnet Foncier (Caderneta Predial)

Ce document peut être sollicité auprès des services des finances et vous pouvez, aussi, obtenir des informations concernant la situation fiscal de l’immeuble et savoir qui est l’entité qui est responsable par lel'accomplissement des obligations fiscales de ce immeuble.

Sur le site Portal das Finanças, les propriétaires peuvent obtenir le Carnet Foncier de ses immeubles. En substitution de ce carnet, vous pouvez solliciter le certificat de contenu de l’article matriciel (qui a seulement une validité d'une année).

 

3. Licence d’Utilisation (Licença de Utilização);

La licence d’utilisation a comme objectif l’usage de l’immeuble et qui il est apte pour l'objectif prévu. Cette licence doit être requise auprès de la Marie de la commune de l’immeuble. Dans le cas d’achat et vente, vous pouvez présenter juste la preuve de la demande de délivrance de licence, si il n’est pas le cas.

 

4. Fiche Technique de Propriété

La fiche technique de Propriété est un document descriptif des principales caractéristiques techniques et fonctionnelles de l’immeuble. Cette fiche doit être sollicitée directement à Mairie de la commune de l’immeuble.

 

5. Certificat Energétique

Il doit être présenté, par le propriétaire, au moment de l’achat et vente.

 

6. Guide probant le payement préalable de l’Impôt Municipal sur Immeubles.

 

7. Photocopie des pièces d’identité (ou autres documents d’identité équivalents) des parties contractantes 

 

8. Présentation de procuration (dans le cas de représentation par mandataire)

Certains immeubles peuvent être couverts par le droit légal de préférence. Les Maries ou la Direction Général du Patrimoine Culturel peuvent exercer ce droit dans le cas de vente de biens classifiés ou en train d’être classifiés ou immeubles situés dans les zones de protection.

 

Dans ce cas, vous devez obtenir la preuve de renonciation de la Marie ou de la Direction Général du Patrimoine Culturel concernant respectif droit légal de préférence.

 

Découvrez où et quand vous pouvez acheter ou vendre votre immeuble :

  • Dans un Cabinet de Notaire – Parmi la célébration d’une écriture publique, suivie par un envoie obligatoire pour le registre dans une Conservatória do Registo Predial 

  • Dans un bureau « Casa Pronta »  - « Casa Pronta » est un bureau unique où est possible d’effectuer toutes les opérations concernant l’achat et la vente d’immeubles. Dans ce bureau est possible payer les impôts, conclure les respectifs  contrats, effectuer immédiatement tous les registres, demander l’exemption de l’Impôt Municipal sur Immeubles, demander le changement de l’adresse fiscal, etc. Vous pouvez consulter sur le site la liste des Conservatórias et des services de registre où le bureau « Casa Pronta » est disponible.

  • Autres Options En utilisant les services d’avocats, Chambres de Commerce et Industrie ou avoués ; auprès de l’Association des Professionnels et Entreprises de  Médiation Immobilière (Porto, Coimbra, Lisbonne et Vilamoura), à condition que le service soit solliciter par une Entreprise Associée ; auprès des entreprises de médiation immobilière adhérents au service Bureau « Casa Pronta ».

 

L’acquisition d’un immeuble termine avec le registre auprès de la Conservatória do Registo Predial. Avec ce registre, le certificat qui preuve la propriété de l’immeuble est émis.

 

Photo credit: JOHNSON DESIGN STUDIO via Foter.com / CC BY