Les bâtiments rénovés auront une exemption fiscale en 2018

Exemption fiscale 2018
By Sara MOREIRA . 2 years
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Ceux qui investiront dans la réhabilitation urbaine auront des avantages fiscaux l'année prochaine
 
 

A partir de 2018, les propriétaires d'immeubles urbains achevés depuis plus de trente ans, ou situés dans des zones de réhabilitation urbaine qui décident de rénover et de les remettre en état, auront une exemption de taxe municipale sur les biens immobiliers (IMI) et la taxe municipale sur le transfert déficitaires Immobilier (IMT). C’est l'une des nouvelles mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 (OE2018), qui a été livré le 13 octobre par le gouvernement à l’Assemblée Nationale.

 

Selon l'agence Lusa, ceux qui bénéficieront de ces incitations sont les bâtiments urbains ou les fractions qui doivent subir des travaux en vertu de la loi de réhabilitation urbaine et obtiennent ensuite une évaluation de l'état de conservation à deux niveaux au-dessus du niveau attribué antérieurement. Les exigences en matière d'efficacité énergétique et de qualité thermique fixées par la loi doivent être accomplies.
 

 

L'exemption de l'IMI pour les propriétaires d’immeubles réhabilités durera trois ans et commencera à compter à partir de l’année de l’achèvement des travaux de réhabilitation. En outre, ils peuvent toujours demander un renouvellement de cette période pour cinq ans, dans le cas de biens immobiliers en location permanente ou comme résidence permanente du propriétaire. Cette extension doit être approuvée par l'assemblée municipale, après avoir été proposée par la Mairie.


En plus de l'exemption de l'IMI, deux exemptions aux IMT sont encore prévues: l'une d'entre elles pour l'acquisition de biens immobiliers destinés à la réhabilitation, à condition que   l'acheteur commence les travaux respectifs dans un délai maximum de trois ans à partir de la date d'achat. La taxe cesse également d'être payée dans la première transmission après le  processus de réhabilitation si le bien sert à la location pour un logement permanent ou, dans le cas d'une zone de réhabilitation urbaine, affecte également la résidence permanente du propriétaire

 

Source: Idealista

Sara MOREIRA
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