Fiscalité au Portugal

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Découvrez les impôts payés par les citoyens portugais

 

La base et les règles du système tributaire portugais sont expliquées à la Constitution de la République Portugaise, comme le principe de légalité tributaire, la prohibition de rétroactivité de la loi fiscale et le principe de l’égalité tributaire. La Constitution a l’objectif d’obtenir un profit du État sans oublier le respect par des questions extra fiscaux.

 

La fiscalité au Portugal se compose par :

  • Impôt sur le revenu :

    • Des personnes singulières (IRS) : port sur tous les revenus obtenus au Portugal (par les résidents ou non-résidents ; les revenus du travail dépendent les salaires) sont sujet à l’IRS ; toutes les années, les travailleurs doivent donner à l’État une partie des leurs revenus sur la forme d’un impôt ; les revenus de l’achat et vente d’actions sont aussi sujets au IRS ;

    • Des personnes collectives (IRC) : port sur les revenus des entreprises nationales ou des compagnies étrangères avec des revenus au Portugal. Cet impôt est calculé selon le profit imposable à chaque exercice ou à les activités développés au Portugal ;

 

  • Impôts sur la fortune :

    • Taux Foncière (IMI) : porte sur la valeur du patrimoine imposable des bâtiments au Portugal - Cliquez ici pour savoir plus sur cet impôt au Portugal ;

    • Sur les mutations du propriétaire des immeubles (IMT) : taxe municipale porte sur la transmission de l’immeuble pour un autre propriétaire au territoire portugais ; en plus, sur la transmission vous devez payer le droit de timbre ;

 

  • Impôts sur la dépense :

    • Taux sur la valeur ajoutée (IVA) : porte sur la consommation et impose « la valeur ajoutée » des transactions du contribuable ; est un impôt de divers étapes, payés au cours du circuit économique (depuis le producteur jusqu’au vendeur) ;

 

  • D’autres impôts sur certains faits/biens :

    • Droit de Timbre : porte sur quelques actions et contrats, donc c’est chargée une valeur ou une taxe à la valeur du contrat fait ; il ne s’accumule pas à l’IVA et est de moins en moins utilisé ;

    • Taxe sur les véhicules (ISV) : en vigueur depuis 2007 comme substitution du Impôt Automobile ; il couvre les coûts provoqués par le véhicule à l’environnement, à les infrastructures routiers et par les accidents des routes.