Taxe foncière

Les questions habituelles sur la taxe foncière

Au Portugal, c’est un impôt qui doit être payé par les propriétaires au mois d’Avril

 

Cette taxe foncière porte sur la valeur patrimoniale tributaire de chaque immeuble. Cet impôt municipal existe depuis 2003, en substitution de l’ancienne Contribution Locale, pour bénéficier chaque municipalité.

 

Qui doit payer la taxe foncière ?

Au Portugal, cet impôt est payé par le sujet propriétaire de l’immeuble jusqu’à la fin de Décembre de l’année correspondant à la taxe.

 

Comment calculer la valeur de la taxe foncière ?

L’impôt est calculé selon la Valeur Patrimoniale Imposable (VAT) de l’immeuble, sur laquelle s’applique un taux fixé par la municipalité (VPT). Le VPT est calculé selon divers facteurs, comme la valeur de construction par mètre carré, la surface brute, la localisation, la qualité, le confort et l’âge de l’immeuble (actualisé à chaque trois ans).

 

Qu’est-ce que c’est la Valeur Patrimoniale Imposable ?

Le VPT des bâtiments est leur valeur déterminée après une évaluation selon les règles du code de la taxe foncière. Cette valeur est enregistrée dans la matrice du bâtiment. 

 

Quelles sont les taux de la taxe foncière ?

Sur le VPT des immeubles portugais sont appliqués des autres taux : 0,8% pour les bâtiments rustiques, entre 0,3% et 0,5% sur les immeubles urbains, 7,5% sur les propriétés avec adresse fiscal offshore, n’importe pas le type d’immeuble. Les municipalités peuvent augmenter ou réduire les taux généraux à quelques situations, comme aux zones de réhabilitation urbaine ou pour combattre la désertification.

 

Termes de paiement de la taxe foncière

Cet impôt est payé à chaque année avec un document  unique de facturation (DUC). Si votre taxe est fixée en 250 euros ou au-dessous, vous faites un payement unique. Si la valeur est entre les 250 et 500 euros, vous lui pouvez payer en deux versements (Avril et Novembre). Si la taxe  est supérieure à 500 euros, vous pouvez diviser les payements par Avril, Juillet et Novembre.

 

Conséquences légales si vous ne payez pas votre taxe foncière au terme définit

Si vous échouez le terme établi par la loi pour payer votre impôt, vous irez payer des intérêts de retard.

 

Où faire le payement de la taxe foncière ?

Vous pouvez payer votre impôt à la section de recouvrement  des Finances, les guichets des postes (CTT), quelques institutions de crédit, les distributeurs automatiques ou par la banque online.

 

Exemptions de taxe foncière

Au Portugal, les propriétaires avec un revenu sur l’IRS inférieur à 153 mil euros sont exempts de payer l’impôt. Cette mesure est en actif au cours de trois années, si la VAT de votre immeuble est inférieure à 125 mil euros.