Résident Non Habituel

Résident Non Habituel - Portugal

Le statut de résident non habituel proposé au Portugal s’adresse aux Européens qui pourraient trouver là un nouveau pays d’accueil, que ce soit par le biais d’une location ou d’un achat immobilier comme notre précédent guide en parlait. Quels en sont les atouts et les conditions d’attribution, un petit rappel toujours bienvenu.

Ce que vous apporte le Portugal

Passer son hiver sur une plage ensoleillée, en sirotant délicatement sa sangria, ce n’est pas un rêve. C’est un choix que font de plus en plus d’Européens en rejoignant le Portugal et son climat méditerranéen particulièrement attrayant.


Un pays en fort développement, qui a su profiter de son entrée dans l’Europe pour rénover l’ensemble de ses infrastructures et, notamment, celles liées aux moyens de transport, route ou voie aérienne, le rendant facilement et rapidement accessible.

 

Quant au système de santé qui en a parfois rebuté certains pour des destinations plus exotiques, il n’auront rien à en redire par rapport à la plupart des autres pays européens.

 

Le premier avantage souvent mis le plus en avant pour ce statut de résident non habituel instauré en 2009 au Portugal. C'est l’exemption, pendant 10 ans, d’impôts sur les pensions et les revenus issus d’une activité indépendante ou salariée à l’étranger, dans le but d’éviter la double imposition dans le pays d’origine et au Portugal.

 

L’autre intérêt concerne certaines activités jugées à valeur ajoutée. Sont compris, parmi ces professions, les artistes (musiciens, peintres, sculpteurs, chanteurs, danseurs classique, métiers du cinéma, radio…), mais aussi des professionnels de la santé, des architectes, des ingénieurs, des administrateurs, gestionnaires, investisseurs ou cadres supérieurs, des conseillers fiscaux, des informaticiens, des enseignants universitaires. Ces revenus acquis au Portugal sont taxés à un taux privilégié de 20% pendant 10 ans. Les revenus perçus au l'extérieur ne sont pas taxés au Portugal.

 

Avantages compétitives :

 

  • La taxation, pendant 10 ans, d’un taux fixe d’impôt sur les revenus de 20% sur les revenus du travail perçus au Portugal ;

  • L'absence de doubles impositions, dans le cas des pensions ou du travail dépendant et indépendant perçus à l’étranger ;

 

Comment vous pouvez obtenir le Statut de Résident Non-Habituel ?

  • N’a pas été résident au Portugal pendant les derniers 5 ans ;

  • S’enregistrer comme résident fiscal au Portugal au Service Local de Finances (vous devez avoir séjourné sans interruption au Portugal plus de 183 jours (consécutifs ou pas) ou, par contre, avoir une maison, au 31 de décembre, en conditions de manutention de manière que vous pouvez en profiter comme résidence habituelle) ;

  • Sollicité l’attribution du statut de Résident Non-Habituel au moment de l’inscription de résidence fiscal au Portugal ou jusqu’à le 31 mars de l’année suivante à cette demande.    

 

J’ai obtenu le statut de Résident Non-Habituel. Quel est le taux et l’incidence de la taxation applicable aux revenus perçus au Portugal ? 

Dans le cas de travail dépendent ou indépendant, le taux de taxation applicable est 20% (avec un surtaxe de 3,5% à partir de 2014). 

La taxation correspond aux revenus des activités à haute valeur ajoutée de caractère scientifique, artistique ou technique :

  • Architectes, ingénieurs et  similaires

  • Artistes plastique, acteurs et musiciens 

  • Auditeurs 

  • Médecins et dentistes, professeurs et psychologues

  • Professions libérales, techniques et similaires

  • Cadres supérieurs

  • Investisseurs, administrateurs et gestionnaires, quand intègres en entreprises qui ont été couvertes par le régime contractuel prévu dans le code fiscal pour l’investissement.

 

J’ai obtenu le statut de Résident Non-Habituel. Dans les cas de l’exemption de taxation sur les revenus perçus à l’étranger par les Résidentes Non-Habituels au Portugal ?

Dans le cas des pensionnés et les retraités, quand :

 

  • Les revenus soient taxés au l’État d’origine, en conformité avec la convention, pour éliminer la double imposition, entre Portugal et l’autre État;

 

Dans des revenus du travail dépendent, quand :

 

  • Les revenus soient taxés au l’État d’origine, en conformité avec la convention, pour éliminer la double imposition, entre Portugal et l’autre État ;

  • Les revenus soient taxés dans un État avec lequel Portugal n’a pas de convention pour éliminer la double imposition, dès que les revenus ne soient pas considérés  comme obtenus en territoire portugais par les critères de l’article 18 du Code de IRS (Impôt sur le revenu).

 

Au Portugal n’existe pas des droits de succession pour les héritiers ascendants et descendants.